Conditions générales

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BENSOW AUTO et ses clients dans le cadre de ses activités de vente de véhicules d'occasion, d'expertise automobile, de commande personnalisée et d'import de véhicules.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 1 - Services proposés

BENSOW AUTO propose les services suivants :

• Vente de véhicules d'occasion sélectionnés et contrôlés
• Service de dépôt-vente pour les particuliers
• Expertise automobile indépendante
• Commande personnalisée de véhicules
• Import de véhicules depuis l'Allemagne et la Belgique
• Accompagnement administratif (immatriculation, carte grise)

Article 2 - Prix et paiement

Les prix de nos véhicules et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). BENSOW AUTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la confirmation de commande sera le seul applicable.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque de banque ou financement. Un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison du véhicule.

Article 3 - Livraison

La livraison du véhicule s'effectue sur rendez-vous, soit dans nos locaux, soit à l'adresse convenue avec le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité du véhicule et les formalités administratives.

Pour les véhicules importés, le délai inclut le transport depuis le pays d'origine et les démarches d'immatriculation en France.

Article 4 - Garantie

Tous nos véhicules bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Une garantie commerciale complémentaire peut être proposée selon le véhicule. Les conditions de cette garantie sont détaillées dans le contrat de vente.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Pour les véhicules standards en stock, un délai de rétractation de 14 jours peut s'appliquer sous certaines conditions. Contactez-nous pour plus d'informations.

Article 6 - Service d'expertise

Notre service d'expertise automobile fournit un avis technique indépendant sur l'état d'un véhicule. Le rapport d'expertise est remis au client et reste sa propriété.

L'expertise ne constitue pas une garantie sur le véhicule et n'engage pas la responsabilité de BENSOW AUTO quant aux éventuels défauts non détectables lors de l'inspection ou apparaissant ultérieurement.

Article 7 - Commande personnalisée et import

Pour les services de commande personnalisée et d'import, un mandat de recherche est établi définissant les critères du véhicule recherché, le budget et les conditions de la prestation.

Un acompte non remboursable peut être demandé pour couvrir les frais de recherche. Le client reste libre d'accepter ou de refuser les véhicules proposés.

Article 8 - Responsabilité

BENSOW AUTO s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée, sauf en cas de faute grave ou de dol.

Article 9 - Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à BENSOW AUTO dans les meilleurs délais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.